Conditions générales de vente

(a) La Société conclut des contrats de vente ou de fourniture de biens et de services soumis uniquement aux présentes conditions générales.
(b) Aucune variation ou qualification des présentes conditions générales ne sera valable à moins d'être acceptée par écrit par un administrateur de la Société.
(c) Aucune commande passée par le Client à la Société ne sera contraignante pour la Société jusqu'à ce qu'elle soit acceptée par écrit ou qu'elle ait expédié des biens ou des services contre elle.

Les devis, lorsqu'ils sont donnés, sont sans engagement et aucun contrat entre la Société et le Client ne sera conclu à moins que et jusqu'à ce que la Société ait accepté par écrit la commande du Client, qu'elle soit passée sur le devis de la Société ou autrement.

Les prix indiqués dans une liste de prix, un devis, un catalogue, etc. sont ceux en vigueur à la date de leur publication et sont donnés à titre indicatif uniquement. La Société se réserve le droit d'ajuster les prix indiqués aux prix en vigueur au jour de l'expédition.

Lorsque la Société informe le Client, par courrier, télécopie, verbalement ou de toute autre manière dans un devis ou un accusé de réception de commande, que ce devis ou cet accusé de réception repose sur une clause de change, le prix indiqué est basé sur le taux de change indiqué et est susceptible d'être ajusté au taux en vigueur au jour de l'expédition. Dans ce cas, l'ajustement de change sera indiqué séparément sur la facture.

(a) Strictement net dans les 30 jours suivant la date de la facture lorsque des conditions de crédit ont été convenues.
(b) Paiement pro forma ou en espèces à la commande lorsque les conditions de crédit n'ont pas été convenues.
(c) Le défaut de paiement du Client à la date d'échéance lorsque des conditions de crédit sont convenues donne à la Société le droit, à sa discrétion, de :
i. retenir les livraisons futures jusqu'à ce que le paiement ait été effectué et que d'autres paiements aient été garantis à sa satisfaction et/ou
ii. facturer des intérêts à 4 % au-dessus du taux de base de la Barclays Bank pour chaque jour où le montant est impayé.
(d) Le paiement à la date d’échéance constitue l’essence du contrat.

(e) Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte (veuillez noter que nous n'acceptons que les paiements par carte de crédit jusqu'à 1 000,00 £)

(a) Les dates de livraison indiquées ne sont pas garanties et ne sont pas essentielles.
(b) La Société ne sera pas tenue de réparer envers le Client tout dommage ou perte découlant directement ou indirectement d'un retard dans la livraison des biens ou des services, et la Société ne sera pas non plus responsable de toute perte consécutive ou spéciale réclamée par le Client, y compris, sans limitation, le retard de détention, la perte de profit, la perte de production, la perte de temps, les frais ou la responsabilité envers des tiers.
(c) Le Client doit notifier 30 jours avant la date de livraison tout changement dans les horaires précédemment spécifiés requis par le Client. À la réception de cette notification, la Société tentera de s'adapter au changement requis.
(d) Si la Société livre des marchandises en trop jusqu'à 10 % du volume total du contrat et si le Client n'en informe pas la Société par écrit dans les 7 jours, la Société peut, à sa discrétion
soit reprendre possession des marchandises excédentaires, soit les facturer et se faire payer immédiatement par le Client pour les marchandises excédentaires au prix en vigueur à la date de livraison.

(a) La propriété des marchandises vendues ou fournies ne sera pas transférée au Client tant que toutes les sommes dues à la Société au titre de ces marchandises n'auront pas été payées à la Société en totalité et le Client restera dépositaire des marchandises jusqu'à ce moment-là.
(b) En cas de non-paiement à la date d'échéance ou de résiliation du contrat, quelle qu'en soit la cause, la Société disposera d'une licence irrévocable pour entrer dans les locaux du Client avec des véhicules si nécessaire dans le but de reprendre possession des biens de la Société.
(c) Le Client n'aura pas le droit d'incorporer les produits de la Société à d'autres produits afin de former un nouveau produit, sauf à la condition que ce nouveau produit soit la propriété de la Société jusqu'au moment où le paiement intégral des produits vendus sera effectué par le Client.
(d) Nonobstant le fait que la propriété des marchandises restera la propriété de la Société jusqu'à ce que le paiement soit effectué, le risque sera transféré au Client à la livraison et le Client conservera les marchandises de la Société stockées de manière à ce qu'elles soient clairement identifiables comme étant les marchandises de la Société.

La Société se réserve le droit de facturer au Client les certificats de test, les certificats de conformité et toute documentation de test non fournie en standard.

(a) L'annulation d'un contrat ou d'une partie d'un contrat ne peut être effectuée qu'avec l'accord écrit de la Société. Dans ce cas, la Société se réserve le droit de recouvrer auprès du Client toute perte et/ou tout coût consécutif. Veuillez noter que ce montant peut atteindre 40 % du prix du ou des produits.
(b) Toute modification du contrat requise par le Client ne peut être autorisée que par accord écrit de la Société et, lorsque celui-ci est obtenu, la Société se réserve le droit de modifier les calendriers de livraison et de récupérer auprès du Client toute perte ou tout coût.

(a) La Société garantit les biens vendus contre tout défaut de matériaux ou de fabrication pendant une période de douze mois à compter de la livraison. Tout défaut présumé doit être signalé à la Société par écrit dans les meilleurs délais. Si le défaut est prouvé dû à un défaut de matériaux ou de fabrication avant la livraison, la Société s'engage à réparer ou à remplacer les biens, à son choix, gratuitement, sauf si la responsabilité est établie au titre de la garantie d'un autre fabricant, auquel cas la Société fera tout son possible pour garantir le bénéfice de cette garantie au Client. Aucun bien présentant un défaut présumé ne doit être retourné à la Société sans son autorisation écrite. Si celle-ci est obtenue, le retour se fera aux risques et périls du Client, que la Société pourra créditer à sa discrétion. Tout bien retourné doit comporter la référence de la facture.
(b) La réparation ou le remplacement constitue la limite absolue de la responsabilité de la Société. Celle-ci ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis par l'acheteur ou un tiers, sauf en cas de blessure corporelle ou de décès, et seulement si ces dommages résultent de la négligence de la Société. Sauf disposition contraire, la Société décline toute responsabilité concernant les marchandises fournies au Client.
(c) La Société ne garantit pas que les marchandises seront adaptées aux fins spécifiques du Client, à moins que les détails exacts de ces fins n'aient été entièrement spécifiés puis convenus par écrit avant l'acceptation de la commande du Client par la Société.
(d) En cas de retour hors garantie, les marchandises seront inspectées et, à la discrétion de Kingkraft Ltd, une réparation pourra être effectuée. Toute réparation sera facturée au client.

(e) Les produits qui n'ont pas été payés en totalité verront leur garantie retirée et Kingkraft n'effectuera aucune réparation ni aucun service jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu.

Les clients doivent signaler à la Société tout produit endommagé dès que possible après la livraison et au plus tard dans les trois jours suivant sa réception. Les produits endommagés doivent être retournés à la Société à leurs frais, en indiquant clairement la référence de la facture.

La Société doit être informée de toute non-livraison dans les 3 jours suivant l'expédition.

Le Client devra indemniser la Société contre toutes actions, réclamations ou demandes de tiers, qu'elles soient délictuelles ou autres, découlant directement ou indirectement de l'utilisation, du fonctionnement ou de l'état des biens (ou en relation avec l'exécution des services).

Si le Client est déclaré en faillite ou commet un acte de faillite ou conclut un arrangement ou un concordat avec ses créanciers (ou s'il s'agit d'une société), entre en liquidation (autre qu'une liquidation volontaire aux fins de reconstruction ou de fusion) ou fait nommer un séquestre de ses actifs, émet une lettre de change sans provision ou ne paie pas ses dettes commerciales à leur échéance, la Société peut, sans préjudice de ses autres droits, suspendre ou annuler les livraisons des composants ou cesser sa fabrication.

Lorsque des pièces, composants, matériaux, etc. destinés à être incorporés dans les marchandises sont fournis gratuitement à la Société par le Client ou par un fournisseur désigné par la Société ou lorsque le Client stipule que la Société achètera ces pièces, etc. auprès d'un tiers désigné par le Client :
i. La Société ne sera en aucun cas responsable envers le Client de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de la non-livraison ou de la livraison tardive à la Société de ces pièces, etc. ou de l'incapacité de ces pièces, etc., à répondre aux spécifications du Client ou à être de qualité marchande.
ii. Le Client devra indemniser la Société pour toute perte ou tout dommage subi par la Société (y compris la responsabilité envers des tiers) lorsque cette perte ou ce dommage est occasionné ou attribuable à la non-livraison à la Société de ces pièces, etc. ou à l'incapacité de ces pièces, etc. à répondre aux spécifications du Client ou à être de qualité marchande.

La Société sera en droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes.

Le présent contrat est régi par le droit anglais et l'Acheteur se soumet à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Si l'une des présentes conditions, en tout ou en partie, est déclarée nulle ou inapplicable par toute législation à laquelle elle est soumise ou par toute règle de droit, elle sera nulle ou inapplicable dans la mesure où elle l'est, et sans plus.

PL - Numéro 3 - 01/05